C3IV
Le Crédit d'Impôt au titre des Investissements en faveur de l'Industrie Verte a pour objectif d'inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
CRÉATION DU C3IV
Avec la loi Industrie Verte, le gouvernement souhaite accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe.
A l'initiative de la DGE (Direction Générale des Entreprises), le C3IV constitue l'une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien des industries vertes.
Son vote est proposé au Parlement dans le texte initial du projet de loi de finances pour 2024.
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront relatives à :
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La production d’équipements dédiés aux filières précitées pour les équipements suivants :
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La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production. L’entreprise porteuse du projet devra justifier qu’au moins 50% de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités en aval de la chaîne de production des quatre filières.
Une liste indicative de ces composants est :
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La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
Batteries | Eolien | Panneaux solaires | Pompes à chaleur |
|---|---|---|---|
Modules | Mats, Pales, Nacelles | Lingots | PAC aérothermique |
Cellules de batteries |
Câbles électriques | Wafers à qualité PV | PAC géothermique |
Assemblages de la turbine | Cellules | PAC hybride | |
Sous-stations électriques | Modules | PAC solaire | |
Fondations pour éolien en mer | Structure porteuse | PAC Eaux grises / Eau | |
Câbles dynamiques | Chauffe-Eau Thermodynamique |
Batteries | Eolien | Panneaux solaires | Pompes à chaleur |
|---|---|---|---|
Electrodes (anode, cathode) | Structure pour fondation flottante | Backsheets (dont Tedlar) | Compresseur |
Electrolyte dédiée aux batteries | Ancrages pour fondation flottante | Encapsulants (EVA et POE) | Système de régulation |
Feuillards de cuivre | Couronnes d'orientation | Verre solaire | Echangeurs de chaleur |
Feuillards d'aluminium | Tronçon de mats | Echangeurs souterrains | |
Séparateur dédié au batterie | Aimants permanents | Sondes géothermiques | |
Pièces forgées pour la turbine | Ballon de stockage | ||
Génératrice de nacelle | |||
Hub de nacelle | |||
Système électrique de nacelle |
Batterie | Eolien | Panneaux solaires |
|---|---|---|
Lithium, Nickel, Manganèse, Cobalt | Matériaux pour pales recyclables
| Quartz |
Zincate de calcium
| Terres rares (néodyme et dysprosium) | Sable siliceux
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Poudres nanométriques de silicium
| Silicium
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Nanotubes de carbone
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Liants polymères
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Sels d’électrolyte (LiFSI, LiPF6)
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Graphite de qualité batterie
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Matériau actif de cathode et précurseurs |
DEMANDES D'AGRÉMENT POUR LE C3IV
Indépendamment de la décision finale du Parlement, dans le but d'accélérer la mise en œuvre de cette mesure, qui a une durée d'application de deux ans, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a mis en place un service d'examen des demandes d'agrément pour le C3IV.
Les entreprises peuvent dès à présent déposer leur demande à l’adresse : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
Les dossiers seront examinés par la Direction générale des Entreprises (DGE) en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
La demande d'agrément doit être soumise avant le commencement des travaux de construction immobilière.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
AXINNOV vous accompagne dans la compréhension des enjeux de ce nouveau dispositif en analysant votre stratégie industrielle.
L'objectif est d'anticiper ensemble les besoins associés à ce dispositif et de déposer au plus vite une demande d'agrément pour ne pas bloquer vos nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.