Aides fiscales à l'innovation
Forts de nos 15 années d'expérience respectives dans le financement de l'innovation, nous sommes en mesure de vous accompagner sur l'ensemble des dispositifs fiscaux en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation.
Quel que soit le sujet à adresser, nous pensons qu'il est indispensable de bien connaitre nos clients et leurs projets pour mener une mission adaptée au besoin, ce qui passe systématiquement par une analyse des process existants et la réalisation d'un rapport de préconisation.
Sur l'ensemble de ces dispositifs, nous connaissons le niveau d’exigence de l’administration pour obtenir des financements publics, de manière sécurisée, responsable et pérenne.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le CIR est un dispositif ouvert à l'ensemble des entreprises commerciales réalisant des activités de R&D permettant de soutenir les efforts de R&D sous forme de crédit d'impôt.
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Le CII est un dispositif réservé aux PME et permettant de soutenir les activités d'innovation pour le développement de nouveaux produits.
Crédit d'Impôt Recherche Collaborative (CICO)
Créé en 2022, le CICO permet de financer les activités de recherche collaborative avec un organisme de recherche public (0RDC).
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
La statut JEI est une aide dédiée aux entreprises de moins de 8 ans réalisant des activités de R&D et permettant de bénéficier d'une exonération de charges patronales sur le personnel R&D et d'exonération d'Impôt sur les sociétés.
IPBOX
L'IPBOX permet une réduction du taux d'imposition de 28% à 10% sur les revenus de la propriété intellectuelle (Brevets, COV, Licence logicielle).