Guide CIR 2022, quoi de neuf ?

Comme tous les ans, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a mis à jour son guide d’aide à la déclaration du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).📙

Le guide CIR ne remplace pas les textes de loi mais il est conçu comme une aide aux utilisateurs du Crédit d'Impôt Recherche.

Axinnov a analysé les évolutions notables par rapport à la version 2021.

Les principaux points à retenir :

➡️ Ajout d’une phase de valorisation et communication des résultats dans une opération R&D

Le MESRI détaille l’opération R&D en 4 phases :

• la définition des hypothèses à vérifier et de la démarche scientifique à suivre

• la réalisation des travaux de R&D

• l’analyse des résultats obtenus

• la valorisation et, le cas échéant, la communication de ces résultats

Avis Axinnov : : Le MESRI semble considérer que le temps de rédaction des publications scientifiques et la présentation de celles-ci à des conférences fait partie intégrante de la démarche de R&D

➡️ Refonte globale de la partie spécifique liée aux essais cliniques

Précision concernant la phase IV :

• Le MESRI distingue « Les études cliniques observationnelles de phase 4 » qui ne sont pas éligibles et « Les essais cliniques interventionnels de phase 4 » qui sont éligibles au CIR.

• Précision concernant le personnel éligible

Rappel Axinnov: Le MESRI propose un fiche spécifique pour justifier la R&D réalisée dans le domaine des essais cliniques

➡️ Agrément CIR

• Simplification importante du dossier pour les « titulaires d’un doctorat » : il n’est plus nécessaire de décrire un projet, un CV et une copie du diplôme suffit (cf. tableau)

• Pour les « non titulaires d’un doctorat », il est toujours nécessaire de présenter un projet technique en se limitant à 10 pages

Avis Axinnov: Une bonne opportunité pour l’ensemble des sociétés qui veulent faire appel à un expert technique en limitant son coût

➡️ Autres évolutions notables

• Création d’une nouvelle annexe (IX) sur le CICo (Crédit d’Impôt Recherche Collaborative) sans apporter d’éléments notables

• Suppression de la précision concernant la « non éligibilité des personnels en régie » dans le cadre des dépenses relatives à des opération de R&D externalisées (p29)

• Le MESRI détaille dans un paragraphe la démarche de transfert d’un agrément pour une société (p59)

• Suppression des exemples de calcul sur la sous-traitance

Tous les détails et notre analyse dans le document ci-dessous 👇