Comme tous les ans, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a mis à jour son guide d’aide à la déclaration du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).📙
Le guide CIR ne remplace pas les textes de loi mais il est conçu comme une aide aux utilisateurs du Crédit d'Impôt Recherche.
Axinnov a analysé les évolutions notables par rapport à la version 2021.
Les principaux points à retenir :
➡️ Ajout d’une phase de valorisation et communication des résultats dans une opération R&D
Le MESRI détaille l’opération R&D en 4 phases :
la définition des hypothèses à vérifier et de la démarche scientifique à suivre
la réalisation des travaux de R&D
l’analyse des résultats obtenus
la valorisation et, le cas échéant, la communication de ces résultats
Avis Axinnov : : Le MESRI semble considérer que le temps de rédaction des publications scientifiques et la présentation de celles-ci à des conférences fait partie intégrante de la démarche de R&D
➡️ Refonte globale de la partie spécifique liée aux essais cliniques
Précision concernant la phase IV :
Le MESRI distingue « Les études cliniques observationnelles de phase 4 » qui ne sont pas éligibles et « Les essais cliniques interventionnels de phase 4 » qui sont éligibles au CIR.
Précision concernant le personnel éligible
Rappel Axinnov: Le MESRI propose un fiche spécifique pour justifier la R&D réalisée dans le domaine des essais cliniques
➡️ Agrément CIR
Simplification importante du dossier pour les « titulaires d’un doctorat » : il n’est plus nécessaire de décrire un projet, un CV et une copie du diplôme suffit (cf. tableau)
Pour les « non titulaires d’un doctorat », il est toujours nécessaire de présenter un projet technique en se limitant à 10 pages
Avis Axinnov: Une bonne opportunité pour l’ensemble des sociétés qui veulent faire appel à un expert technique en limitant son coût
➡️ Autres évolutions notables
Création d’une nouvelle annexe (IX) sur le CICo (Crédit d’Impôt Recherche Collaborative) sans apporter d’éléments notables
Suppression de la précision concernant la « non éligibilité des personnels en régie » dans le cadre des dépenses relatives à des opération de R&D externalisées (p29)
Le MESRI détaille dans un paragraphe la démarche de transfert d’un agrément pour une société (p59)
Suppression des exemples de calcul sur la sous-traitance
Tous les détails et notre analyse dans le document ci-dessous 👇
