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Justification des critères R&D - La suite

Dernière mise à jour : 25 juil. 2023




Dans la lignée de notre précédent post, voici le détail des 2 derniers critères nécessaires à qualifier la démarche R&D dans le cadre d'une déclaration de CIR :


➡️ Le caractère systématique de la démarche

➡️ Sa reproductibilité


Comment bien les identifier, les justifier ? Quels impacts lors d’un contrôle fiscal ?


Pour tout comprendre ça se passe ci-dessous 👇👇👇👇


Il vous manque le début ? Les deux premiers posts relatifs à la manière de justifier son activité R&D pour une déclaration de CIR sont juste ici :


➡️ La théorie : https://www.ax-innov.fr/post/crit%C3%A8res-d-identificatio-de-la-r-d

➡️ Les 3 premiers critères : https://www.ax-innov.fr/post/justification-des-critères-r-d


Le critère de systématicité

Le Manuel de Frascati précise que cela : « signifie que les modalités de conduite de la R&D ont été planifiées et que son déroulement et ses résultats ont été consignés »


Les projets de R&D doivent donc être liés à une stratégie de l'entreprise et les résultats consignés et diffusés.


Le critère de reproductibilité

Le Manuel de Frascati précise que cela : « Un projet de R&D devrait déboucher sur la possibilité de transférer les nouvelles connaissances acquises, en garantissant l’utilisation et en permettant à d’autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus »


La capitalisation et la diffusion sont donc indispensables à la justification d'une démarche de R&D.


Et dans le dossier justificatif ?

Le MESRI (Ministère de l'enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) fournit sur son site un modèle permettant de justifier ses travaux de R&D dans le cadre de sa déclaration de Crédit d'Impôt Recherche. On doit y démontrer la systématisation et la reproductibilité


  • Partie I : Présentation

« Présenter l’activité de la société et replacer dans ce contexte les travaux de R&D »

Fournir l’organigramme de la société et celui de l’équipe de R&D

  • Partie III.5 : Description de la démarche suivie et des travaux réalisés

« Montrer que la démarche suivie est reproductible »


Et en cas de contrôle du CIR ?


Le dossier justificatif est nécessaire mais non suffisant !


Pour valider une déclaration de CIR, un vérificateur va vouloir analyser des documents internes détaillant :

  • La stratégie R&D

  • L’organisation et la budgétisation de la R&D

  • La capitalisation de connaissances


Pour valider l'éligibilité technique du CIR, un expert du MESRI va vouloir :

  • avec les responsables R&D

  • Analyser les temps R&D au regard des travaux réalisés

  • Analyser les documents R&D internes


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