Le CICo ou CRC, levier supplémentaire pour innover en partenariat
- xavierbonnaud
- il y a 4 jours
- 5 min de lecture
Dans un contexte où l’innovation est un moteur essentiel de compétitivité, les entreprises cherchent constamment à renforcer leurs capacités de recherche et développement (R&D). Pour les encourager à collaborer avec des acteurs publics ou privés spécialisés, l’État a mis en place le Crédit d’Impôt en faveur des COllaborations de recherche (CICo) ou CRC (Crédit Recherche Collaborative). Ce dispositif, introduit en 2022, compense la suppression du doublement des dépenses de sous-traitance R&D dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et offre un cadre fiscal avantageux pour les projets menés en partenariat avec des Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
Découvrez comment le CICo peut soutenir vos projets collaboratifs et renforcer votre stratégie R&D.
Qui peut bénéficier du CICo ?
Le CICo s’adresse à un large panel d’entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille, à condition qu’elles soient :
✅ Imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) selon leur bénéfice réel (de plein droit ou sur option).
✅ Engagées dans un contrat de recherche collaborative avec un ORDC.
Qu’est-ce qu’un ORDC et quelles sont les conditions pour être éligible ?
Un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) est une structure dont la mission principale est de :
🔬 Mener des activités de recherche fondamentale, appliquée et/ou de développement expérimental.
📚 Diffuser les résultats via des publications, des enseignements et/ou des transferts de connaissances.
Pour que l’ORDC soit éligible au CICo, il doit respecter plusieurs critères :
✔ Indépendance : il ne doit pas être sous le contrôle de l’entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt.
✔ Transparence financière : les coûts, financements et revenus liés à la R&D doivent être comptabilisés séparément.
✔ Agrément ministériel : l’ORDC doit être reconnu par le ministère chargé de la Recherche en tant qu'ORDC.
💡 Exemples d’ORDC :
CNRS, INSERM, CEA.
Écoles d’ingénieurs, universités.
Centres techniques agréés.
Quelles dépenses sont éligibles au CICo ?
Le CICo couvre les dépenses facturées par un ORDC dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche, sous réserve que les travaux soient réalisés dans l’Union européenne (ou dans un État partie à l’Espace économique européen ayant une convention fiscale avec la France). Il faut également que les activités relèvent de la R&D (recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental).
À noter : L’ORDC peut sous-traiter une partie des travaux à un autre organisme agréé, sans que cela ne remette en cause l’éligibilité des dépenses.
Quelles sont les conditions du contrat de collaboration ?
Pour être valide, le contrat doit impérativement :
📅 Être signé avant le début des travaux (pas de rétroactivité).
💰 Prévoir une facturation au coût réel (sans marge commerciale).
🎯 Définir clairement :
L’objectif commun du projet.
La répartition des tâches entre l’entreprise et l’ORDC.
Les modalités de partage des risques et des résultats (y compris la propriété intellectuelle, qui ne peut être intégralement cédée à l’entreprise).
Le plafond de 90 % des dépenses totales facturées par l’ORDC.
⚠ Condition essentielle : l’ORDC doit conserver le droit de publier les résultats issus de la collaboration.
Quel est le montant du CICo ?
Le CICo représente 40 % des dépenses éligibles facturées par l’ORDC, dans la limite de 6 millions d’euros par an. Pour les PME (moins de 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€), ce taux est majoré à 50 %.
💡 Exemple :
Une PME engage 100 000 € en R&D collaborative → 50 000 € de crédit d’impôt.
Une grande entreprise engage 500 000 € → 200 000 € de crédit d’impôt.
Comment utiliser le CICo ?
Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) dû au titre de l’année des dépenses.
Si le montant du CICo dépasse l’impôt dû, l’excédent génère une créance sur l’État, utilisable de deux manières :
Imputation sur l’impôt des 3 années suivantes.
Remboursement immédiat (sous conditions) pour :
Les jeunes entreprises innovantes (JEI).
Les PME (moins de 250 salariés, CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€).
Les entreprises nouvelles (durant leurs 5 premières années).
Les entreprises en difficulté financière (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
⚠ Attention : Une entreprise ne peut pas cumuler CIR et CICo sur les mêmes dépenses.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Pour obtenir le CICo, l’entreprise doit :
Conserver toutes les preuves (contrat, factures, justificatifs des travaux R&D).
Déposer une déclaration spécifique (n°2069-A-SD) en même temps que :
Son relevé de solde 2572 (pour les sociétés à l’IS).
⚖️ CICo vs CIR : quelle différence ?
Critère | CICo | CIR |
Type de dépenses | Dépenses externalisées auprès d’un ORDC | Dépenses internes et externalisées (sous conditions) |
Taux | 40 % (50 % pour PME) | 30 % (volume des dépenses) |
Plafond | 6 M€/an | 100 M€/an (pour les grandes entreprises) |
Partenaires éligibles | Uniquement ORDC agréés | Prestataires privés ou publics (sous conditions) |
Cumul possible ? | Non (sur les mêmes dépenses) | Oui (pour des dépenses différentes) |
🔎 FAQ sur le CICo
❓ Le CICo est-il cumulable avec le CIR ?
➡ Oui, une même entreprise peut déclarer du CIR et du CICo, mais pas sur les mêmes dépenses bien sûr !
❓ Quels sont les risques de contrôle fiscal ?
➡ Les projets ne répondant pas aux critères, les contrats mal rédigés ou les dépenses non éligibles peuvent entraîner un rejet du CICo. Un accompagnement expert réduit ces risques.
❓ Les startups peuvent-elles bénéficier du CICo ?
➡ Oui, toutes les entreprises sont éligibles, à des taux différents selon qu'elles soient grandes entreprises, ETI ou PME.
❓ Comment prouver l’éligibilité des dépenses ?
➡ Il faut notamment conserver contrats, factures et rapports de recherche pour justifier les travaux auprès de l’administration fiscale.
📌 En résumé : Ce qu’il faut retenir sur le CICo
Point clé | Détails |
Bénéficiaires | Toutes entreprises (IS/IR) |
Partenaires | ORDC agréés (laboratoires, universités, centres techniques). |
Dépenses éligibles | Factures R&D (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental). |
Taux | 40 % pour les ETI et grandes entreprises - 50 % pour PME |
Plafond | 6 M€/an. |
Utilisation | Imputation sur l’impôt ou remboursement (PME). |
Déclaration | Formulaire 2069-A-SD + déclaration fiscale. |
🎯 Conclusion : le CICo, un levier puissant pour vos projets de R&D
Le CICo est un outil très intéressant pour les entreprises qui collaborent avec des organismes de recherche. Avec un taux de 40 à 50 %, il permet de réduire significativement le coût des projets de R&D collaboratifs, mais son obtention nécessite une préparation rigoureuse.
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✔ Sécuriser vos déclarations.
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