Le C3IV, ou Crédit d'Impôt au titre des Investissements dans l'Industrie Verte, est entré en vigueur le 14 mars dernier, en application du décret n°2024-212 publié le 11 mars 2024. C'est aujourd'hui l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur du soutien aux industries vertes !
Pourquoi ce nouveau crédit d'impôt C3IV ?
Adopté dans le cadre du volet financier de la loi industrie verte, le C3IV est un nouvel outil visant à accueillir en France de nouvelles capacités de production industrielle afin de réussir la transition énergétique et atteindre une meilleure souveraineté "verte".
Le but est d'accélérer la réindustrialisation sur le territoire français, pour faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Pour cela, quatre filières stratégiques ont été identifiées et jugées comme essentielles pour la souveraineté énergétique et l’avenir économique du pays :
le photovoltaïque,
les batteries,
l’éolien,
les pompes à chaleur.
Quels objectifs pour le C3IV ?
Le C3IV vise à accompagner le financement de grands projets industriels dans ces 4 domaines. Il soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).
Ce crédit d'impôt est calculé sur la base du coût des investissements réalisés :
Corporels : bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements, etc.
Incorporels : droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle, autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives d’un droit réel, etc.
Le gouvernement estime que ce dispositif génèrera 23 milliards d'euros d’investissements et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030, en permettant de réduire les émissions de CO2 de 35 millions de tonnes.
A noter : le C3IV est un dispositif en faveur des projets industriels. Il est donc destiné aux entreprises qui produiront les biens concernés, et non un dispositif de soutien à l'acquisition de tels biens. Ainsi, l’acquisition ou l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment n’est pas un projet éligible au C3IV.
Comment déclarer le C3IV ?
Voici quelques points clés du dispositif :
📌 L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques pour l'une de ces 4 filières devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production ;
📌 Une demande d’agrément doit être soumise avant le commencement des travaux ;
📌 Les dépenses éligibles concernent 3 niveaux d’activités : production d’équipement, production de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques ;
📌 Le taux applicable aux dépenses dépend de la taille de l’entreprise et de sa zone d’implantation (entre 20% et 60%).
Comment fonctionne la demande d'agrément C3IV ?
Pour pouvoir bénéficier du C3IV, il est donc nécessaire au préalable de déposer une demande d'agrément auprès de la DGFip, après avis conforme de l'ADEME sur l’éligibilité du projet. Le formulaire de demande est disponible en suivant le lien suivant :
Le temps d’instruction indiqué par le Gouvernement pour un dossier complet est de trois mois. Dans tous les cas, la demande doit être déposée avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières.
A date du 15 mars 2024, 20 demandes d’agrément ont été déposées sur différents segments des chaines de valeur : 8 pour la filière batteries, 5 dans le secteur éolien, 6 pour la filière des pompes à chaleur, et 1 pour le secteur des panneaux photovoltaïques.
Pour plus d'informations sur les équipements, composants essentiels et matières premières concernés, le décret publié le 11 mars dernier fournit la liste précise des matériels éligibles :
Toute l'équipe AXINNOV reste à votre disposition pour mettre en œuvre ce dispositif. N'hésitez pas à nous contacter !