La France championne de l'industrie verte en Europe.
Vous y croyez ?
Le 4 avril dernier, toute l'équipe Axinnov était présente au Jour E organisé par Bpifrance, où nous avons croisé des industriels, des startups, et des sociétés de conseil engagés dans la transition énergétique, la décarbonation et la circularité.
Ce fut une journée inspirante car les projets sont nombreux, variés et touchent à toutes les briques de l'industrie et de son verdissement.
On note néanmoins un point commun à tous ces projets : la difficulté à se faire entendre et le manque de soutien pour les accélérer.
La veille, justement, Bruno Le Maire présentait les 29 propositions remontées par Guillaume Kasbarian, rapporteur de ce projet de loi, pour faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe.
Ces 29 propositions sont déclinées autour de 5 axes :
1️⃣ Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte 2️⃣ Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains 3️⃣ Produire, commander et acheter en France 4️⃣ Financer l'industrie verte française 5️⃣ Former aux métiers de l'industrie verte
Nous vous présentons ici les propositions de chacun de ces thèmes.
Notre métier, chez Axinnov, c'est le financement de la recherche, de l'innovation et des investissements. Nous sommes donc plus particulièrement attentifs aux propositions des chantiers 1️⃣ & 4️⃣.
Enfin, avant de se lancer dans le détail de ces 5 axes, sachez que le gouvernement a lancé une grande consultation sur l'ensemble de ces propositions. C'est donc l'occasion pour chacun de faire entendre sa voix et soumettre ses propositions. Le lien est ici ⤵
On commence par le 1er axe :
1️⃣ Transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte
Voici les 4 propositions de ce premier chantier : ✅ Aider l'industrie à s'engager dans la décarbonation Afin de promouvoir les investissements des industriels en faveur de leur décarbonation, la première proposition concerne la mise en place d'un crédit d'impôt, calculé sur la base des dépenses engagées et conditionné à l'atteinte de jalons de décarbonation planifiés sur 5 ans et contrôlés chaque année. ✅ Soutenir la production verte par des crédits d'impôt Cette mesure vise certains secteurs clés (Batteries, Electrolyseurs, Pompes à chaleurs, Photovoltaïque, Nucléaire NewGen, captation et stockage du CO2, semi-conducteurs, ...). Ici les pistes envisagées sont multiples: crédit d'impôt, subvention, suramortissement. ✅Donner de la visibilité à l’industrie avec l’assurance de contrats de long terme d’énergie décarbonée L'objectif de cette mesure est de proposer des aides fiscales sur les tarifs de l'énergie verte afin de garantir leur stabilité et compétitivité. La proposition semble viser la production d'hydrogène en particulier. Il conviendra de s'assurer que les autres technologies (photovoltaïque ou éolien entre autre) seront bien intégrées. ✅Financer les mesures avancées Le projet de loi sur l'industrie verte doit se faire à coût 0€ pour les Finances Publiques. Le projet prévoit donc une révision de la fiscalité, pour réduire les dépenses fiscales dites "brunes", retravailler le bonus/malus pour les véhicules les plus polluants, exclure certains postes de dépenses du Crédit impôt Recherche CIR comme le doublement des dépenses pour les Jeunes Docteurs, ou les frais de veille technologique.
On passe maintenant aux 8 propositions du 2ème axe : 2️⃣ Ouvrir des usines, réhabiliter des friches, mettre à disposition des terrains ✅ Renforcer la planification des implantations industrielles dans les territoires ✅Préparer plus de sites "clés en mains" pour réduire les délais d'implantation ✅Accélérer la dépollution des terrains industriels ✅Repenser les garanties financières pour dépolluer les terrains industriels ✅Réduire les délais de la commission nationale du débat public pour l'industrie verte ✅Paralléliser et améliorer les procédures administratives pour accélérer la réindustrialisation ✅Favoriser l'économie circulaire industrielle en France ✅Sécuriser les porteurs de projets industriels et clarifier le cadre des contentieux environnementaux Ces propositions sont majoritairement à visée règlementaire et ambitionnent de simplifier et d'accélérer les démarches pour l'implantation des sites, leur dépollution, ou la gestion administrative des démarches. Ces dispositions visent aussi à renforcer le pilotage de l'industrialisation par les régions et communes. On peut y lire: "Simplifier la procédure française de mise en œuvre des textes européens". Belle ambition !!!
Voici maintenant le détail du 3ème axe :
3️⃣ Produire, commander et acheter en France
✅ Créer un standard d'excellent environnementale: "le triple E"
Excellence Environnementale Européenne, ce standard veut s'appuyer sur des indicateurs, normes et labels existants avec des critères par taille et secteur d'entreprise.
✅ Mieux accompagner les entreprises dans leur diagnostic de décarbonation et renforcer l'obligation de publication d'un BEGES et d'un plan de transition
✅ Simplifier la procédure de réalisation du Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre, et rendre sa publication obligatoire par les entreprises.
✅ Favoriser les produits verts dans les achats publics
150Md€ de commande publique dont seulement 20% comportent des considérations environnementales...
✅ Garantir une stabilité des normes sur 5 ans pour donner de la visibilité aux porteurs de projets industriels
✅ Créer un Conseil de la simplification écologique afin de mesurer l'impact écologique des nouveaux textes législatifs et règlements, mais aussi garantir la stabilité des normes sur 5 ans. ▶ La création du standard EEE rejoint celle d'un label (prochaine proposition) peut être plus simple à mettre en œuvre. Pour le reste, on trouve (encore) l'ambition de simplifier pour accélérer et la nécessité de contraindre pour avancer. Voici maintenant le détail du 4ème axe, avec 4 propositions :
4️⃣ Financer l'industrie verte française ✅ Créer un label "industrie verte" Ici le label est destiné aux fonds d'investissement avec l'ambition de couvrir différents types d'actifs. Les fonds seraient labellisés et le label inscrit dans la stratégie de planification écologique du gouvernement. Il serait complémentaire des labels existants... ✅ Transformer le livret de développement durable et solidaire LDDS en un livret vert Le livret actuel ne permet pas de bien flécher l'épargne. La proposition vise à transformer le livret, en le décomposant en deux compartiments: le premier relativement équivalent à celui déjà existant et un second qui financerait un univers d'investissements larges et labellisés pas l'Etat. ✅ Créer un "Livret Climat" pour les mineurs Objectif: constituer une épargne long terme tout en finançant la transition énergétique et écologique. ✅ Accroitre le financement des entreprises non-cotées engagées dans la transition grâce à l'épargne retraite et l'assurance vie. Et pour finir, le 5ème axe correspond au chantier suivant :
5️⃣ Former aux métiers de l'industrie verte
✅ Lancer une grande campagne de communication sur les métiers de l'industrie
✅ Faire découvrir les métiers de l'industrie dès le collège en impliquant les entreprises
✅ Rendre obligatoire l'affichage du taux d'emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d'orientation
✅ Doubler le nombre d'écoles de production et renforcer les Campus des Métiers et des qualifications du l'ensemble du territoire
✅ Renforcer les filières de production des lycées professionnels et leurs partenariats avec les entreprises
✅ Former plus aux métiers de l'industrie: augmenter le vivier industriel en école, à l'université et par la formation professionnelle
✅ Expérimenter l'introduction d'objectifs de féminisation dans les classes préparatoires scientifiques
✅ Renforcer l'adéquation entre la formation continue et la transition écologique dans l'industrie
Globalement, ces propositions vont dans le bon sens et pourraient permettre de financer la transition vers une industrie verte en partie.
On pourra regretter que le label "industrie verte" se cantonne à labelliser les fonds en vue de mieux flécher et tracer les dépenses et éviter le greenwashing bancaire, ambition qui est bien évidemment louable. Il semblerait intéressant d'étendre ce label aux entreprises qui voudraient prétendre à un Crédit d'Impôt en faveur des investissements pour l'industrie verte (proposition n°2), afin de s'assurer que les projets financés soient portés par des entreprises engagées dans la transition écologique en ayant planifié la réduction de leur impact environnemental sur 5 ans avec un audit annuel pour continuer à en bénéficier. Evitons l'opportunisme sur une dépense fiscale. Pourquoi ne pas envisager un système de bonus sur le taux du crédit d'impôt pour les entreprises porteuses du label "vert", à l'instar des entreprises souhaitant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art qui détiennent le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" et qui voient leur taux abondé de 5% ? Si comme nous, vous pensez que les propositions doivent être plus précises et aller plus loin, n'hésitez pas à aller sur le site dédié dont vous retrouvez le lien au début du post.
En conclusion, nous partions avec une certaine forme d'optimisme sur cette nouvelle loi, excités d'y trouver les mesures qui feront de la France la championne européenne de l'industrie verte.
Finalement, nous y trouvons des choses positives, même si parfois incomplètes, comme la création d'un label industrie verte, l'orientation de l'épargne des français vers la transition industrielle verte, la création d'un crédit d'impôt Industrie Verte...
Il y a également des mesures tendant à simplifier des processus administratifs aujourd'hui jugés trop lourd, pourtant mis en place par nos gouvernements successifs, pour faciliter l'implantation de nouveaux sites industriels, stabiliser les normes, etc.
Il manque des mesures contraignantes afin d'engager les entreprises, les banques, les collectivités à investir massivement dans la transition écologique industrielle. Pourquoi ne pas envisager de taxer les investissements bancaires dans les technologies dites "brunes" pour financer les vertes ?
Que penser de la proposition 28 sur 29 visant à expérimenter l'introduction d'objectifs de féminisation dans les classes préparatoires scientifiques ?
Fallait-il réellement attendre une loi sur l'industrie verte pour adresser partiellement ce sujet ? Quid de son positionnement dans la liste des propositions, en numéro 28 sur 29 ?
En bref, il y a encore un peu de travail...
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