💬 Peut-on bénéficier du CIR, du CII et des aides à l’innovation ?
Pour le dire autrement : un même projet peut-il bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), du Crédit Impôt Innovation (CII), d’une subvention et d’avances remboursables ?
C’est une question technique qui concerne quasiment tous les entrepreneurs qui innovent.
On pourrait croire qu'il est simple de répondre à cette question mais en réalité il y a beaucoup de situations différentes.
Alors c’est parti pour les explications !
Cumuler Crédit Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII)
Les dispositifs du CIR et du CII visent à encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D) et/ou d'innovation. L'entreprise peut ainsi déduire ce crédit d'impôt du montant de l'impôt (IS ou IR) dont elle est redevable.
Alors, une entreprise peut-elle bénéficier des 2 dispositifs ?
❌ Pour les MÊMES dépenses d'UN projet en particulier, on ne peut pas cumuler CIR et CII sur un même exercice.
Chaque activité d'un projet répond SOIT aux critères d’éligibilité du CIR, SOIT à ceux du CII. Donc chaque dépense doit être affectée à un ou l'autre des dispositifs.
Et si l'activité répond à tous les critères cumulatifs des 2 dispositifs (ce qui est extrêmement rare mais théoriquement possible 🦄), alors il faut opter pour le dispositif du CIR qui est plus intéressant financièrement. Mais il n’est pas possible de déclarer les mêmes dépenses dans les 2 dispositifs.
Voici des situations plus fréquentes :
➡️ Un même projet peut être éligible au CIR une année, puis au CII l’année suivante.
➡️ Une entreprise peut déclarer du CIR et du CII la même année, pour 2 projets différents.
🆚 Donc, on peut cumuler CIR et CII... dans certains cas.
Cumuler Crédit Impôt Recherche (CIR) et Subventions
Quid du cumul CIR & Aides à l'innovation ?
✅ La réponse est limpide : c’est oui !
Possible et même ultra intéressant : un projet R&D financé par une subvention peut faire l’objet d’une déclaration CIR, ce qui permet de maximiser les aides publiques reçues sur le projet. Cela implique de déduire le montant d’aide perçu de l’assiette des dépenses éligibles au CIR, car le principe fondamental est le suivant :
➡️ Une même dépense ne peut pas être financée deux fois par une aide publique.
En effet, l'article 244 quater B du CGI (Code Général des Impôts) prévoit dans son paragraphe III :
"Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. Il en est de même des sommes reçues par les entreprises, organismes ou experts mentionnés au d bis ou au 6° du k du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt. Lorsque ces subventions sont remboursables, elles sont ajoutées aux bases de calcul du crédit d'impôt de l'année au cours de laquelle elles sont remboursées à l'organisme qui les a versées."
La déduction concerne donc aussi bien les subventions que les avances remboursables. Ces dernières sont déduites l’année de leur encaissement et réintégrées en tant que dépenses éligibles au CIR l’année de leur remboursement.
Dans tous les cas, c’est TOUJOURS intéressant de cumuler CIR et subvention, car une subvention ne finance jamais 100% des dépenses. Si elle finance 50% du projet, ce qui est déjà un bon taux, les 50% restants pourront faire l’objet d’un financement par le CIR ce qui permettra de récupérer 30% de ces 50%.
Attention, toutes les dépenses éligibles à une subvention ne le sont pas au titre du CIR. Il est donc intéressant de prévoir un retraitement ligne à ligne pour déterminer la part de la subvention à déduire de l'assiette du CIR.
🚫 J’espère que ces infos vous ont aidé à y voir plus clair et si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l'équipe AXINNOV.